Avis d'appel public à la concurrence

- Etudes de programmation pour la réalisation d'un centre multiactivités

Télécharger Le Cahier des Charges

Télécharger le Cahier des Clauses (CCAP)

Télécharger le réglement de la consultation ( RC)

Télécharger lacte dengagement (AE)

ZONE dite « BELLAVAUX » : un aménagement quatre étoiles

Le 23 mars 2009 le SIVOM a décidé à l’unanimité  la vente des parcelles lui appartenant sur la zone dite « BELLAVAUX » classée 1AUS du PLU de la commune de Hauteluce. Les caractéristiques essentielles du projet attendu par les élus depuis de nombreuses années et correspondant au développement touristique durable reposaient sur l’implantation d’une résidence de tourisme 4****,  d’un hôtel 4**** et d'un restaurant.  Le permis de construire est consultable en Mairie.