SIVOM des Saisies

Vente de la parcelle AD 321 de gré à gré

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Objet de la consultation

Vente amiable de la parcelle AD 321.

Désignation du terrain à vendre et mise à prix

Le terrain à vendre consiste en un terrain nu.

Il est situé sur la commune de Hauteluce, au lieu-dit Les Saisies.

Il figure sous le n° 321, section AD du plan cadastral. Il contient approximativement, en totalité, 998 m².

Contenu du dossier

Le dossier remis par les personnes intéressées devra contenir les documents suivants :

  • Un document présentant le postulant,
  • Une description et une présentation du projet,
  • Une offre de prix d’achat

Critères et modalités d’attribution

Le terrain sera vendu à l’offre répondant au mieux aux critères ci-dessous :

  • Prix (pondération 50%)
  • Intégration paysagère (pondération 25%)
  • Présentation du projet (pondération 25%)

La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

La collectivité se réserve le droit de négocier avec les personnes dépositaires d’une offre.

Retrait du dossier

Sur demande par mail à info@sivom-lessaisies.com ;

Par téléchargement sur : www.sivom-lessaisies.com

Modes de réception des offres :

Réception par courrier LRAR ou dépôt contre récépissé, à l’adresse suivante :

SIVOM DES SAISIES – 316 avenue des JO – 73620 LES SAISIES

Date limite de remise des offres :

Lundi 26 avril 2021, à 12h00

 

Date d’affichage : le 08/04/2021

cahier des charges AD 321

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