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Comité syndical du 04 mai 2026 – Liste des délibérations
Télécharger ci-dessous la Liste des délibérations du Comité Syndical du 04 mai 2026
Prochaine réunion du Comité syndical du SIVOM DES SAISIES
Non définie à ce jour.
ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
FEUILLE DE PROCLAMATION ET ARRETES PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN ELU Annexée au procès-verbal de l'élection Cliquer ICI pour obtenir les noms et prénoms des élus sur la Feuille de proclamation Cliquer ICI pour obtenir l' arrêté de délégation de fonction au 1er...
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Comité Syndical du 19 septembre 2025 – liste des délibérations et procès verbal de séance
Télécharger le procès verbal du Comité Syndical du 19 septembre 2025
Comité Syndical du 5 août 2025 – liste des délibérations et procès verbal de séance
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Comité Syndical du 24 juin 2025 – Liste des délibérations et procès verbal de séance
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